Défense pénale et libertés fondamentales.

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure (gardes à vue, information judiciaire, audiences devant le Tribunal de Police, devant le Tribunal Correctionnel et devant la Cour d’Assises), pour tous types d’infractions pénales.

Vous êtes victime d’une infraction ? Vous êtes mis en cause dans une affaire ? Maître Bertrand Bouvet sera à vos côtés.

Membre actif des équipes de permanence pénale,
Maître Bertrand BOUVET traite quotidiennement des dossiers en matière pénale afin de pouvoir assurer au mieux la défense de ses clients.

Pour toutes les procédures pénales

• Garde à vue

• Défense pénale d'urgence (comparution immédiate)

• Juge des libertés et de la détention

• Procédure d’instruction délictuelle ou criminelle : Interrogatoires juge d’instruction, chambre de l’instruction

• Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises et Cour d’appel.

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

• Procédures alternatives aux poursuites : médiation, composition pénale

• Procédures concernant la responsabilité pénale des mineurs : juge des enfants, tribunal pour enfants, cours d’assises des mineurs

• Indemnisation détention provisoire injustifiée

• Recours en indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et devant le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI)

• Commissions de discipline (détention ou emprisonnement)

• Juridictions d’application des peines : juge de l’application des peines (JAP), tribunal de l’application des peines (TAP) et chambre de l'application des peines (CHAP)